Les "Time Sealer packs"
sont des preuves horodatées recevables
par les Tribunaux des 164 pays
signataires de la Convention de Berne
et dans tous les autres États grâce
à la traçabilité bancaire de leur datation.

Questions / Réponses...

• La protection Time Sealer a-t-elle une validité juridique ?
Oui, une preuve est recevable lorsqu’elle apporte avec certitude la datation de ses documents,
complétée par un tiers détenteur pouvant en garantir l’authenticité. Le procédé Time Sealer est unique
car il associe trois paramètres complémentaires :
1 – La traçabilité de l’horodatage d’une transaction bancaire (numéro de transaction unique, datation et
relevés bancaires).
2 – Le tiers détenteur avec la copie du checksum de votre pack sauvegardée sur nos serveurs.
La synchronisation des deux checksums permet de garantir l’authenticité de vos documents, tout en
préservant leur confidentialité (nous n’avons pas de copies de vos fichiers). Notre impartialité est
également garantie par l’enregistrement régulier de nos sauvegardes auprès d’un Huissier de Justice.
3 – Un Time Sealer Pack est duplicable en copies conformes certifiées et peut donc être éventuellement
confié à un avocat, un juge ou un expert en informatique en cas de litige avec un tiers.
• Les copies d’un Time Sealer Pack sont-elles certifiées ?
Oui, lorsque vous effectuez une copie d’un pack scellé, soit pour effectuer une sauvegarde sur un
support externe (disque dur, clé Usb, Cd, Dvd…), soit pour l’adresser à un tiers, vous disposez avec le
logiciel Time Sealer d’un double contrôle de sa certification. Le programme recalcule le checksum de la
copie de votre Time Sealer Pack, puis il le compare avec celui enregistré dans le pack, et ensuite
avec celui enregistré sur notre serveur. Si les checksums sont identiques, la copie de votre Time Sealer
Pack est certifiée comme l’original. Si les checksums sont différents, c’est qu’une erreur d’écriture est
survenue lors de la copie. Vous devrez alors faire une nouvelle copie pour garantir sa certification.
• Est-ce qu’un pack Time Sealer remplace un brevet ou un dépôt de marque ?
Non, car l’un des rôles des brevets et des dépôts de marque consiste en la publication des documents
enregistrés. Les documents présents dans un Time Sealer Pack restent confidentiels aussi longtemps
que vous le souhaitez. La certification Time Sealer vous garantit une preuve d’antériorité destinée à
préserver vos droits et à sécuriser vos projets en cas de litige sur la paternité de vos créations.
• Time Sealer enregistre-t-il mes coordonnées ?
Non, nous sauvegardons uniquement sur nos serveurs le numéro de la transaction bancaire, son
horodatage, le checksum, et en option, la référence du pack que vous avez indiquée sur votre certificat,
et votre login si vous avez souhaité être référencé. Votre anonymat est donc totalement préservé.
• Les serveurs de Time Sealer sont-ils sécurisés ?
Oui, ne sont uniquement sauvegardés sur nos serveurs que le numéro de la transaction bancaire, son
horodatage, le checksum, et en option, la référence du pack que vous avez indiquée sur votre certificat,
et votre login si vous souhaitez être référencé. Des sauvegardes sont dupliquées sur plusieurs supports
pour éviter tout incident technique afin de garantir, durant dix ans, la synchronisation du checksum et
la certification de votre pack.
• Puis-je modifier mes fichiers après leur scellement ?
Non, les fichiers ne sont que consultables et copiables. Si vous souhaitez modifier un fichier scellé
dans un Time Sealer Pack, vous devrez le sélectionner depuis la fenêtre du logiciel et demander
l’extraction de sa copie en dehors du pack. Si vous souhaitez ensuite dater ce nouveau fichier avec ses
modifications, vous devrez obligatoirement le sceller dans un nouveau pack.
• Y a-t-il une taille maximum de fichiers pouvant être scellée dans un pack ?
Non, aucune taille de fichiers n’est limitée avec le logiciel Time Sealer, sauf celle de votre espace de
stockage. N’oubliez pas que ce sont les copies de vos fichiers originaux qui sont scellées dans un pack !
• Puis-je crypter mes fichiers pour optimiser la confidentialité de mes documents ?
Oui, néanmoins les fichiers scellés dans un Time Sealer Pack n’étant pas exportés vers un serveur
externe, leur confidentialité est garantie par le contrôle que vous avez sur vos données. Si vous craignez
que vos fichiers “sensibles” soient consultés à votre insu, vous pouvez les crypter avant de les sceller
dans un Time Sealer Pack.
• Peut-il y avoir une même certification de mon pack sur les serveurs de Time Sealer ?
Non, le checksum étant “l’empreinte ADN” de vos fichiers. Il ne peut pas y avoir deux packs identiques
car si un autre utilisateur scellait au même instant les mêmes fichiers, les informations qu’il porterait sur
son certificat seraient déjà différents. Le checksum du Pack étant ensuite calculé en intégrant le numéro
unique de la transaction bancaire, deux horodatages au même instant auraient donc deux numéros
et deux checksums différents.
• Mon pack est-il valable partout ?
Oui, le logiciel Time Sealer est disponible gratuitement en téléchargement pour Pc, Mac et Linux. Toutes
ces versions peuvent extraire une copie des fichiers de n’importe quel Time Sealer Pack scellé. Ces
fichiers peuvent alors être analysés partout dans le monde, si les examinateurs disposent également
des logiciels que vous avez utilisés pour créer vos documents.
• Dois-je repayer chaque année ?
Non, vous ne réglez qu’une seule fois le scellement d’un Time Sealer Pack pour dix ans.
• Dois-je repayer après 10 ans ?
Oui, vous pourrez renouveler pour dix ans supplémentaires votre certification. Si vous ne prolongez pas
votre certification au bout de dix ans, nous détruirons alors sur nos serveurs les fichiers permettant de
certifier l’authenticité des documents présents dans le Time Sealer Pack concerné.
• 3 euros me donnent-ils vraiment un service de qualité ?
Oui, c’est un montant suffisant pour générer une certification de datation avec une transaction bancaire.
La gestion des horodatages et des checksums étant automatisée, nous avons fait le choix de vous faire
bénéficier de la qualité d’un grand service pour un tout petit budget afin que Time Sealer puisse être
accessible financièrement à toutes et à tous.
• Puis-je utiliser un Time Sealer Pack et son certificat en cas de litige avec un tiers ?
Oui, votre Time Sealer Pack et sa certification étant duplicables, il vous suffit d’informer le tiers avec
lequel vous avez un litige que vous pouvez lui apporter la preuve d’antériorité des documents en cause
dans ce litige. Selon la bonne foi du tiers, vous pourrez régler à l’amiable votre différend sans avoir
besoin d’entamer une procédure judiciaire. Dans le cas contraire, il vous suffira de confier une copie
certifiée de votre Time Sealer Pack à un cabinet d’avocats.

Les "Time Sealer Packs" préservent vos droits et sécurisent vos projets avant leurs enregistrements éventuels auprès d'organismes officiels nationaux et internationaux.

Conditions générales de vente