Les "Time Sealer Packs"
sont des preuves horodatées recevables
par les Tribunaux des 164 pays
signataires de la Convention de Berne
et dans tous les autres États grâce
à la traçabilité bancaire de leur datation.
Conditions Générales de Vente
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| Pack(s) scellé(s) au cours de la 1ère période de 100 jours après l'inscription | Pack(s) scellé(s) au cours de la 2ème période de 100 jours après l'inscription | Pack(s) scellé(s) au cours de la 3ème période de 100 jours après l'inscription | ... | Pack(s) scellé(s) au cours de la (X-1)ème période de 100 jours après l'inscription | Pack(s) scellé(s) au cours de la Xème période de 100 jours après l'inscription | |
| < 9 Packs scellés | -5% | -15% | -20% | -5%* | -10% | |
| 10 à 99 Packs scellés | -10% | -15% | -10% | |||
| 100 à 249 Packs scellés | -15% | -15% | ||||
| 250 Packs scellés | -20% |
5.1. Obligations lors de la préparation des Fichiers :
L’Utilisateur doit vérifier par lui-même, le cas échéant avec l’assistance d’un avocat ou d’un conseil spécialisé en propriété intellectuelle ou industrielle, le cadre légal régissant la création, la protection et l’exploitation des œuvres ou autres documents qu’il envisage de faire sceller par le Service, afin notamment de déterminer les conditions de validité et de protection de cette œuvre ou document dans le (ou les) pays concernés par cette protection et cette exploitation.
Le choix du (des) Fichier(s) déposé(s) dans le dossier avant son (leur) scellement dans un Pack scellé avec son Certificat relève de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur. Il en vérifiera lui-même l’intégrité et il ne pourra pas rendre responsable la Société s’il en manquait un ou plusieurs. Si l’Utilisateur estime vouloir protéger un Fichier différent ou un autre Fichier, il devra alors commander un nouveau Service réalisé selon les modalités décrites à l’article 2 des CGV.
L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que le Service ne permet en aucun cas de constituer la preuve irréfutable de l’identité du titulaire d’une œuvre. L’Utilisateur du Service est en principe censé être titulaire des droits moraux ou/et patrimoniaux de l’un quelconque des éléments du Fichier du Pack scellé lorsque cet élément est susceptible d’être protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Si tel n’est pas le cas et si l’Utilisateur agit au nom de tiers, auteur(s) ou ayant(s)-droit d’une œuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle, il doit en principe le (ou les) mentionner expressément lorsque qu’il communique ses informations ; il lui est recommandé d’être en mesure de produire un mandat dûment accordé par ledit (lesdits) tiers. De même s’il agit en qualité de préposé, au nom et pour le compte d’une entreprise pour laquelle il travaille, l’Utilisateur doit mentionner de la même façon les renseignements permettant de l’identifier et de l’indiquer sur le Certificat. Nonobstant l’absence de qualité d’auteur de l’Utilisateur, de pouvoir ou de mention par celui-ci de l’identité du véritable auteur de l’un quelconque des éléments du Fichiers, le Service sera présumé - de façon irréfragable - avoir été dûment réalisé par la Société et le prix définitivement dû.
L’Utilisateur s'engage à ne pas se livrer à de fausses déclarations ni commettre d'erreurs ou d’omissions volontaires. La Société ne pourra être tenue pour responsable de la communication de fausses déclarations ou informations erronées, qu’elles soient volontaires ou non, et ce, tant vis-à-vis de l’Utilisateur que de tiers au préjudice desquels ces déclarations ou informations auront été faites ou communiquées. L’Utilisateur garantira la Société et l’indemnisera de toute réclamation qui pourrait être portée à son encontre par des tiers du fait de toute fausse déclaration ou information communiquée par l’Utilisateur ou du fait d’un usage quelconque de la Preuve d’antériorité contraire à l’ordre public ou causant un préjudice à un tiers.
5.2. Obligations lors de la réalisation du Service :
Par l’utilisation des Services du Site, l’Utilisateur accepte la collecte de données personnelles par la Société ; cette collecte est nécessaire à la certification de la Preuve d’antériorité. Le refus par l’Utilisateur de fournir ces informations empêche ce dernier de procéder à l’établissement du Certificat et entraîne par conséquent l'interruption de la procédure de certification sous sa responsabilité exclusive. L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification aux données personnelles le concernant. Toutefois, toute modification ou rectification d’une information par l’Utilisateur postérieurement à la délivrance du Certificat pourrait en affecter la portée ou l’efficacité, ce dont la Société ne pourra en aucune manière être tenue responsable.
5.3. Obligations après la réalisation du Service :
L’Utilisateur exploitera et utilisera le Certificat sous sa seule responsabilité et ne pourra en aucune manière engager la Société à l’égard de tiers.
La Société recommande à ses Utilisateurs, pour les Fichiers dans les Packs scellés ou pour tout autre document non scellés, d’en avoir une copie sur un autre disque (disque dur externe, CD, DVD, autres…), toute perte de données pouvant être remplacée par leur copie. Le Pack scellé étant copiable en gardant la même antériorité, des Packs scellés perdus retrouveraient toute leur intégrité et validité si besoin est. La Société ne pourra être tenue pour responsable en cas de perte des originaux sur l’ordinateur de l’Utilisateur.
Si l’Utilisateur change de coordonnées, notamment d’adresse électronique, il est conseillé qu’il en effectue la mise à jour pour rester en contact avec la Société et le tenir informé si nécessaire. Dans la négative, le Société ne pourra être tenue pour responsable de la non-information des évolutions des Services et du renouvellement de ses droits au terme de la période de dix ans stipulée à l’article 2.4. des CGV.
6.1. Étendue des obligations de la Société :
Les Services de la Société permettent à ses Utilisateurs de se constituer une Preuve d’antériorité, au même titre que tout autre moyen classique d’administration de la preuve. Cette Preuve d’antériorité est basée sur un checksum et une transaction bancaire via une grande banque internationale, BNP PARIBAS.
La Société est responsable de la conservation sur ses serveurs et copies de la totalité des checksums créés via son Logiciel. Dans l'éventualité d'une perte exceptionnelle (et quasi impossible) desdits checksums sur ses serveurs et copies, la Société s'engage, dans la mesure du possible, à reconstituer sa base de données de checksums à partir des données sauvegardées. Dans l'hypothèse d'une impossibilité de reconstituer l'ensemble de la base de données, en cas de perte irrémédiable des checksums enregistrés, le déposant reconnaît expressément que la responsabilité de la Société ne saurait être tenue pour responsable de tous les dommages directs ou indirects qui pourraient éventuellement résulter de leur perte.
La Société s’efforcera de maintenir le meilleur service aux Utilisateurs mais ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière de l'échec d'une transmission entre l'ordinateur de l’Utilisateur et le serveur du Site. Les défaillances, ruptures et autres dysfonctionnements du réseau ne sauraient également être imputés ou être opposés à la Société.
Après chaque utilisation des Services, et à la demande expresse de l’Utilisateur après avoir complété les champs appropriés lors de la commande, la Société lui éditera immédiatement une facturette qu'il pourra télécharger et imprimer sur le Site. Cette facture reprendra toutes les références de son Certificat (checksum, horodatage et optionnellement son titre). La Société ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d’une erreur quelconque de l’Utilisateur commise lors de la saisie des informations demandées en vue de l’établissement du Certificat avant scellement (frappe erronée, caractéristiques invalides ou erronées,…).
La Société n'entend pas se substituer ni aux organismes d'enregistrement officiels ou privés, nationaux ou internationaux, ni aux organismes de perception et de répartition des droits sur l'exploitation des œuvres de l'esprit, ni à ceux permettant de déposer un brevet, une marque, un dessin, une création ou un modèle dans les pays dans lesquels un tel dépôt est possible et/ou nécessaire, ni tout autre acte légal prévu par un texte de loi ou une réglementation locale.
La Société ne se substitue pas non plus aux Tribunaux, eux seuls ayant le pouvoir de juger si une création remplit les conditions nécessaires à la protection par la loi locale du droit de propriété intellectuelle et d’évaluer la portée et la validité de la Preuve d’antériorité matérialisée par le Certificat.
En cas d'arrêt momentané ou définitif de l'exploitation de la Société ou de ce Site, celle-ci garantit la possibilité d’une recherche auprès d’un huissier dont elle laissera les coordonnées qui pourra vérifier toutes les Preuves d’antériorité effectuées jusqu'à l'arrêt de l'exploitation. Le coût de cette recherche non automatique rendue nécessaire serait à la charge de la Société, ou à celle de l’Utilisateur si la Société avait arrêté son exploitation. La copie du Certificat permettrait dans ce cas d’horodater la Preuve d’antériorité et d’orienter les recherches de l’huissier.
Aucun avis ou information oral ou écrit fournit par la Société ou obtenu sur le Site ne constitue une garantie si elle n’est pas expressément définie comme telle dans les CGV ou tout autre terme ou condition d’utilisation du Service ou du Site.
6.2 Limitations et exclusions de responsabilité :
La garantie des Services proposés par la Société ne peut être offerte qu'en dehors de situations exceptionnelles telles - sans que la liste ne soit limitative - que guerres, épidémies, cataclysmes, catastrophes naturelles, grèves, émeutes, incendies ou autres sinistres susceptibles d'entraîner l'arrêt de l'exploitation du Site ou d'entraver gravement son fonctionnement. La garantie donnée par la Société ne pourra être mise en œuvre que si l’Utilisateur adresse une réclamation, par email (à l’adresse électronique spécialement réservée à cet effet) ou par lettre RAR dans le délai de sept (7) jours suivant la constatation du vice ou du défaut affectant la Preuve d’antériorité (ou du jours où il aurait dû raisonnablement en avoir connaissance) en précisant impérativement toutes les données du Certificat (spécialement son n° d’enregistrement et son checksum unique). A défaut de notifier une réclamation dans ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.
La Société ne peut être tenue responsable (i) pour toute inexactitude, imprécision, ou omission liées aux informations publiées sur le site, (ii) pour tout virus affectant le Site ou le logiciel téléchargeable ou encore le contenu des Fichiers, (iii) pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site, (iv) pour tout autre dommage, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, résultant de l'usage du Site ou de l'impossibilité d'y accéder ou de l'usage d'autres Sites qui lui sont liés.
Sauf indication contraire expresse dans un accord écrit entre l’Utilisateur et la Société, ou en vertu de la loi en vigueur, tous les services du Site sont fournis « tels que », sans aucune garantie expresse ou tacite, y compris, sans s’y limiter, les garanties tacites de possibilités de commercialisation ou d’aptitudes à un but quelconque, ou la garantie de non-violation. Sans se limiter à ce qui précède, la Société ne garantit en aucune manière que (i) les Services répondront à ses exigences, (ii) que les Services seront disponibles sans interruption, opportuns, sûrs ou sans erreurs, (iii) que les résultats obtenus par l’utilisation des Services seront efficaces, exacts et fiables, (iv) que la qualité de tous les produits, Services ou informations achetés ou obtenus sur le Site répondra à ses attentes. Ces exclusions ou limitations sont convenues avec l’Utilisateur sous réserve de l’application éventuelle de dispositions impératives contraires en vigueur dans certains pays ou appliquées par certaines juridictions.
Ce Site peut contenir des erreurs techniques ou autres, des inexactitudes ou des fautes de frappe. La Société peut apporter des modifications aux Services du Site, y compris aux tarifs et descriptions de Services, à tout moment et sans avis préalable. Les Services du Site peuvent ne pas être à jour ; la Société s’efforcera pour qu’ils le soient au mieux et au plus vite, sans obligation de résultat. La Société ne peut être tenue pour responsable des erreurs ou omissions apparaissant dans les Services mentionnés sur le Site ou liés au Site. Les références à d’autres Sociétés, leurs propres Services et leurs propres produits sont présentés « tels que » sans garantie d’aucune sorte, quel soit expresse ou tacite.
En aucun cas, la Société et ses fournisseurs ne seront responsables à l’égard de l’Utilisateur ou celui des tiers de tous dommages directs, indirects, immatériels, consécutifs, accessoires ou spéciaux, y compris, sans s’y limiter, ceux résultant de la perte d’utilisation, de données ou de profits, même si la Société a été avisée de la possibilité de tels dommages, et/ou ceux résultant directement ou indirectement de l’utilisation ou tout autre Site mentionné ou lié à ce Site. Ces exclusions ou limitations sont convenues avec l’Utilisateur sous réserve de l’application éventuelle de dispositions impératives contraires en vigueur dans certains pays ou appliquées par certaines juridictions.
Dans tous les cas où la responsabilité de la Société serait engagée en raison de dommages directs, la réparation due alors par la Société est expressément limitée au remboursement du prix (TTC, si la TVA a été facturée) du Service pour lequel la responsabilité de la Société est engagée.
Sous réserve de l’application de disposition impérative (ou d’ordre public), la responsabilité de la Société sera automatiquement prescrite au terme d’un délai de douze mois à compter de la réalisation de la prestation de Service (i.e ; le paiement du Service).
Les Services de ce Site sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et/ou la propriété intellectuelle, notamment conformément à la Convention de Berne du 9 septembre 1886 et ce pour toute la durée du droit d’auteur dans le monde entier.
Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, non autorisée des Services de ce Site constitue une violation de ces lois. Sauf stipulation contraire aux présentes CGV, la Société (et ses fournisseurs) n’accorde aucun droit exprès ou tacite sur l’un quelconque des droits de propriété intellectuelle et industrielle protégeant le Site ou le Service (tels que marques, dessins et modèles, brevets, noms commerciaux, design, photos, textes, etc.) qui sont et demeurent la propriété exclusive de la Société.
La Société accorde à tous ses Utilisateurs le droit temporaire, non exclusif et non cessible d'utiliser le logiciel Time Sealer® aux seules fins de réaliser le Service et obtenir le Certificat. Aucun Utilisateur ne pourra donc, sans porter atteinte aux droits de propriété de la Société, reproduire sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit l’un quelconque des éléments graphiques ou techniques du Site, accéder au Service par un autre moyen que par l'interface qui est fournie gratuitement à cet effet par la Société, copier ou modifier le logiciel, en créer une œuvre dérivée, copier ou usurper les codes source, céder ou sous-licencier de quelque manière que se soit tout droit afférent audit logiciel Time Sealer®. Les copies d’écran sont exceptionnellement autorisées si elles sont effectuées par l’Utilisateur ou par tout tiers (par exemple, journaliste, professeur, étudiant, juriste etc.) à des fins d’informations en vue de mieux connaître le Service ou en faire état sur tout support d’information ou lors de toute procédure judiciaire.
8.1. Préservation des données personnelles :
Le Site www.timesealer.com, est déclaré en France auprès de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (CNIL) en application de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004. Chaque Utilisateur ayant déposé des informations nominatives le concernant sur le Site dispose des droits d’opposition (article 38 de la loi), d’accès (article 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données. Il peut exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations le concernant. Chaque Utilisateur peut exercer ces droits en utilisant le formulaire de mail présent sur le Site.
8.2. Confidentialité :
La Société et son personnel s'engagent à conserver toutes les informations communiquées par l’Utilisateur sur le Site pour son usage exclusif dans le cadre de l'activité du Site et de la réalisation du Service. L’Utilisateur est invité - lors de la passation de la commande - à donner son consentement exprès à l’utilisation de données nominatives le concernant et à leur diffusion à des tiers, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
9.1. Le Site web est exploité par la Société dont les mentions légales sont reproduites après les CGV, dans la rubrique Informations Légales.
9.2. Toute question ou réclamation d’ordre juridique, commercial ou technique relative au Site ou au Service peut être adressée à la Société par voie postale ou par voie électronique (à l’une des adresses cliquables sur le site, onglet Contact), en français ou en anglais, à l’exclusion de toute autre langue.
10.1. Droit applicable au contrat de prestation de Service :
Tout contrat conclu entre la Société et un Utilisateur est régi exclusivement par le droit français, sous réserve de l’application de dispositions impératives en vigueur dans le pays d’établissement de l’Utilisateur qui pourraient écarter ou annuler ponctuellement l’une des dispositions des CGV ou en limiter les effets. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des CGV serait déclarée nulle ou non avenue par une quelconque juridiction (ou du fait d’un changement de législation), les autres dispositions ne seraient pas affectées et le présent contrat de Service continuerait à produire tous ses effets.
10.2. Clause attributive de juridiction :
Tout litige relatif à la formation, l’exécution ou l’inexécution du contrat de Service qui ne serait pas réglé amiablement entre la Société et l’Utilisateur sera porté exclusivement devant le Tribunal de commerce de Paris (France) si l’Utilisateur est une personne morale ou une personne physique qui a la qualité de commerçant et dans les autres cas, devant le Tribunal de grande instance de Paris (France) notamment si l’Utilisateur est une personne physique qui n’est pas commerçant. Cette clause s’applique même en cas d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou de procédure de référé. Cette clause ne fait pas obstacle à l’application de dispositions impératives qui conformément aux conventions internationales pourraient autoriser un Utilisateur qui a contracté avec la Société à des fins non professionnelles, à saisir une juridiction territorialement compétente de l’état dans lequel il est domicilié.
www.timesealer.com
Editeur :
TIME SEALER
Siège social : 11, rue de l'Arc de Triomphe 75017 Paris – France
Téléphone : +33 (0) 961 031 324
Sarl au capital de 10 000 €
RCS Paris 504 838 525
Code NAF : 6201Z
N° TVA intracommunautaire : FR 73 504 838 525
Directeur de la publication :
Philippe Pernitchi
Tous droits réservés – Version du 27/04/2009.
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Les "Time Sealer Packs" préservent vos droits et sécurisent vos projets avant leurs enregistrements éventuels auprès d'organismes officiels nationaux et internationaux. |
Conditions générales de vente |
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